J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : EQUA0602008A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2006, il est supprimé, à Brest (Finistère), auprès de la direction de l'aviation civile Ouest une régie d'avances budget général à compter du 31 octobre 2006.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé à compter du 31 octobre 2006.